Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 30 mai 2025
Date d'entrée en vigueur: 10 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
- Service: Nos services de planification financière par abonnement incluant conseil en investissement, gestion de portefeuille et stratégies patrimoniales.
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services ou accédant à notre site web.
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques et autres matériels présents sur notre plateforme.
- Société: Marvelliquantis Finance Services SAS, société immatriculée en France sous le numéro 355 285 473 RCS Paris.
Utilisation des Services
Nos services sont destinés à un usage professionnel et personnel dans le cadre de la planification financière.
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations financières et des conseils en investissement
- Utilisation des outils de planification patrimoniale mis à disposition
- Communication avec nos conseillers financiers dans le cadre de votre abonnement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Respecter les lois et réglementations applicables en matière d'investissement
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites :
- Utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques
- Reproduction ou distribution non autorisée de notre contenu
- Transmission de virus, malware ou autres codes malveillants
- Utilisation des services pour harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.
Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle fera l'objet de poursuites légales.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à tous nos services :
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé automatiquement le 1er de chaque mois
- Aucun frais de mise en service, résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
- TVA de 20% incluse, facture disponible dans votre espace client sous 48h
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en respectant un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période payée.
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de performance ou de rentabilité des investissements conseillés.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs et tout investissement comporte des risques de perte.
Nous recommandons fortement de diversifier vos investissements et de ne jamais investir plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant total des frais payés par le client au cours des 12 derniers mois.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Arbitrage et Médiation
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend par la médiation avant tout recours judiciaire.
- La médiation se déroulera en français et sera régie par le droit français
- Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties
- Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation européenne, un système de résolution alternative des litiges est disponible.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les nouvelles conditions sur notre site web.
Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication, sauf pour les changements requis par la loi qui sont immédiatement applicables.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs concernant l'utilisation de nos services.
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez :
Marvelliquantis Finance Services SAS
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France